Socialistes de Bagnolet, nous sommes contre la proposition d’extension de la déchéance de nationalité

Au lendemain des terribles attentats du 13 novembre qui ont ensanglanté Paris et la Seine Saint Denis, le Président de la République avait annoncé, que « La France répondrait à la haine par la fraternité, à la terreur par le droit, au fanatisme par l’espérance ».

Pourtant, la loi de modification de la constitution qui sera présentée au vote du congrès en février 2016 contient un article prévoyant l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français.

Sans minimiser la gravité et l’horreur des attentats commis en  France en 2015, le 13 novembre, mais aussi les 07 et 09 janvier, dont nous allons prochainement célébrer le triste anniversaire, ni ignorer qu’une réponse ferme doit être apportée aux menaces terroristes qui pèsent sur notre pays, ou nier la nécessité de la mise en place exceptionnelle de l’état d’urgence, nous refusons fermement que cette réponse passe par la création d’une différenciation entre Français.

Nonobstant l’inefficacité de cette mesure, les terroristes n’étant nullement réfrénés par le fait d’être déchus de la nationalité d’un pays qu’ils attaquent, cette mesure, inscrite dans la Constitution française frapperait de plein fouet la notion de droit du sol, les Français, nés français mais ayant une seconde nationalité pouvant alors, et pour la première fois, être jugés différemment des Français nés français mais n’ayant qu’une seule nationalité.

Rappelons que la déchéance de nationalité pour les binationaux naturalisés au cours des quinze dernières années étant déjà inscrite dans la loi française, c’est bel et bien le droit du sol qui est attaqué dans cette proposition de modification de la Constitution présentée par le gouvernement.

Contrairement aux déclarations de notre Premier Ministre, nous pensons que ni « le contexte ni notre état de guerre », ne justifient le sacrifice des grandes valeurs que nous défendons au jour le jour, pour lesquelles nous militons chaque jour sur le terrain, ces grandes valeurs qui sont la meilleure réponse au terrorisme et à tous les intégrismes : Liberté, Egalité, Fraternité.

A ce titre, nous affirmons une nouvelle fois notre opposition ferme à l’extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et demandons aux députés et sénateurs de voter contre cette proposition.

Bagnolet, le 03 janvier 2016,

Section du Parti Socialiste de Bagnolet