Mise en place d’un abattement de 20% sur la taxe d’habitation pour les Bagnoletais porteurs de handicap.

Hier soir, à l’initiative de notre majorité, le Conseil municipal de Bagnolet a voté la mise en œuvre d’un abattement de 20% sur la Taxe d’habitation pour les Bagnoletais porteurs de handicap à compter du 1er janvier 2017.

Nous nous étions engagés, lors de la campagne électorale de 2014, à mettre en place cet abattement sur notre ville et nous le faisons aujourd’hui au taux maximal autorisé par la loi.

Pour nos concitoyens porteurs de handicap, cela représentera en moyenne un peu plus de 200€ de baisse d’impôts.

Peuvent bénéficier de cette mesure : les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés ou de la carte d’invalidité ainsi que les personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir à leurs besoins. Cet abattement s’applique également aux habitants partageant leur logement avec des personnes répondant à l’une de ces conditions.

Attention, pour pouvoir bénéficier de cet abattement, les contribuables concernés doivent faire la démarche auprès du Trésor public avant le 31 décembre 2016 en remplissant le formulaire 1206-GD-SD suivant et en le retournant avec les pièces justificatives demandées.

Formulaire :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8981/fichedescriptiveformulaire_8981.pdf

Notice explicative :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8982/fichedescriptiveformulaire_8982.pdf

Le formulaire doit être adressé ou déposé au Centre des finances publiques de Bagnolet, 38 rue Malmaison 93170 Bagnolet.

Avec le lancement de la Commission communale d’accessibilité le 13 septembre dernier et maintenant cette mesure importante, nous poursuivons la tenue de nos engagements en matière de Handicap.